Conditions Particulières de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

La participation à nos voyages implique l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous. Conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 Novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées, les Conditions Particulières de Vente ont été amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives. Conformément à l’article R211-12 du Code du Tourisme, les conditions générales issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme peuvent vous être adressées sur simple demande.

Article 1 - INSCRIPTION - ACOMPTE - PAIEMENT DU SOLDE

Toute inscription à un voyage donne lieu à un contrat qui vous sera remis, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé. L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception d’un acompte de 30% du montant du forfait. Pour les inscriptions tardives (moins de 30 jours avant le départ), le paiement intégral du voyage est exigé à l’inscription. Pour les voyages d’une journée, la totalité du voyage est à verser à l’inscription.

Le paiement du solde du voyage doit être effectué obligatoirement : 21 jours avant la date de départ (voyages en autocar), 30 jours avant la date de départ (voyages en avion) et 60 jours avant la date de départ (croisières), sans relance de notre part. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 14 de nos conditions de vente.

Pour tous nos voyages, les assurances annulation et protection sanitaire sont facultatives, mais nous les recommandons vivement. Ces assurances devront être payées au moment de l’inscription en plus de l’acompte.

Vous êtes garantis en cas de : maladie grave, accident grave ou décès (sauf maladie ou accident grave ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du contrat).

Des inscriptions par téléphone ou par correspondance pourront être reçues, mais elles ne deviendront définitives qu’après réception des sommes requises et selon les disponibilités des prestations du voyage. Voyages en avion, croisière… : les conditions particulières de vente des différents voyagistes sont disponibles dans nos agences pour consultation préalable et seront remises sur demande lors de la signature du contrat de réservation du voyage impliquant l’acceptation totale de celles-ci.

Article 2 - PRIX

Les prix publiés dans nos brochures ont été établis à partir de données économiques connues au 1er novembre 2023. Ils sont calculés de manière forfaitaire en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans les voyages ou séjours. Toute modification de prix de nos prestataires, de hausse du carburant et des parités monétaires peut entraîner une modification de prix. Toute modification de prix vous sera notifiée 30 jours avant le départ. En cas de dépassement de 10% du prix du voyage, vous avez la possibilité d’annuler le voyage, sans frais, et ce dans un délai de 3 jours. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

Nos prix comprennent: Le détail du prix de chaque voyage de cette brochure se trouve dans la rubrique «le prix comprend». Il en est de même avec les prestations non comprises qui se trouvent dans la rubrique «le prix ne comprend pas». Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 3 - CHAMP D’APPLICATION

Lorsque nous revendons des produits fabriqués par d’autres, nous nous réservons le droit de substituer, pour tout ou partie, à ses propres conditions particulières, les conditions particulières du fabricant. Celles-ci figurent généralement dans les brochures.

Article 4 - CHAMBRES

Nos prix sont calculés sur la base d’un logement en chambre et/ou en cabine pour deux personnes.

Chambre à partager : certaines personnes seules ne souhaitent pas voyager en chambre individuelle et désirent partager une chambre avec un autre client. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Dans le cas où nous ne trouverions pas de partenaire ou que celui-ci annule, nous serions dans l’obligation de facturer le supplément chambre individuelle.

Chambre individuelle : le supplément pour chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons en obtenir auprès des hôteliers. En effet, leur nombre est toujours limité par rapport aux chambres doubles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur confort, lequel est bien souvent inférieur à celui des chambres doubles (équipement, surface, situation…) malgré le supplément exigé par l’hôtelier.

Bain-douche : le terme de « bain-douche » signifie que la chambre est équipée soit d’une baignoire soit d’une douche. Aucun remboursement ne sera accordé si le logement obtenu est avec douche au lieu du bain ou vice-versa.

L’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et le déjeuner ou le dîner.

Ces prestations peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel étape. Tous les hôtels présentés dans nos brochures sont classés selon les normes de leur pays et non les normes françaises. Pour certains de nos voyages, le nom de l’hôtel est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou supérieure en cas de nécessité.

Article 5 - PLACES DANS L’AUTOCAR

Elles sont choisies et attribuées par ordre d’inscription. Un bon conseil : inscrivez-vous le plus tôt possible et vous obtiendrez plus facilement vos fauteuils préférés. Le placement dans l’autocar n’est pas garanti et est sous réserve de modification pour les besoins logistiques (changement de capacité de l’autocar ou autocar complet). Pour les voyages d’une journée, les places dans l’autocar ne sont pas réservées.

Article 6 – BAGAGES

Les bagages font l’objet de tous nos soins et sont acceptés (pour les voyages en autocar et croisières) sur la base d’une valise de dimension standard par personne. Chaque voyageur bénéficie du transport gratuit de ses bagages à bord de nos autocars qui restent sous son entière responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette nominative et de s’assurer de leur embarquement dans les soutes avant le départ (voyages en autocar et croisières). Pour le transport aérien, nous consulter.

Article 7 - LIEU DE DÉPART - CONVOCATION

Nous adoptons un itinéraire de ramassage linéaire et garantissons la prise en charge dans les localités figurant sur le plan de ramassage (se référer à notre brochure générale).

Pour les voyages en autocar de plusieurs jours, une convocation vous parviendra par mail 1 semaine avant le départ, précisant l’heure et l’endroit exacts de départ du car.

Pour les voyages d’une seule journée, une convocation vous parviendra par mail 48 heures avant la sortie.

Pour les voyages en avion, le carnet de voyages est à votre disposition une semaine avant le départ à l’agence. Sur simple demande, le carnet de voyage peut également être envoyé à votre domicile. Pour les croisières, le carnet de voyages vous parviendra par courrier 2 semaines avant le départ.

Article 8 - RÉDUCTIONS ENFANTS

Pour les voyages en autocar, les enfants jusqu’à 12 ans partageant la chambre avec 2 personnes payant plein tarif, bénéficient des réductions suivantes (sauf mention contraire en brochure), à l’exclusion des suppléments et sur présentation d’un justificatif de l’âge de l’enfant (photocopie de carte d’identité) :

- moins de 2 ans : transport gratuit (à condition que l’enfant voyage sur les genoux des parents). Les frais de repas et d’hébergement sont à payer directement à l’hôtelier. Si les parents souhaitent que leur enfant de moins de 2 ans voyage sur un siège individuel, un supplément sera facturé. - de 2 à moins de 5 ans : réduction 30%

- de 5 ans à moins de 12 ans : réduction 20% Pour les voyages en avion et les croisières, nous consulter.

Article 9 - RÉDUCTIONS SPÉCIALES

Nous accordons une réduction spéciale sur les voyages en autocar et en avion (hors tours opérateurs allemands et hors promotions, sur le forfait de base, hors taxes aéroportuaires) de 3% aux jeunes mariés et aux couples qui fêtent leurs anniversaires de mariage (25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 ans de mariage) (envoi d’un certificat indispensable), pendant la validité de la brochure et l’année du voyage (offre non cumulable). Réductions groupes : de 10 à 20 personnes : 3%, au-delà, nous consulter. Les réductions groupes ne s’appliquent que sur les voyages en autocar de plusieurs jours (sauf mention contraire) et ne sont pas cumulables. Elles sont valables uniquement pour une réservation globale et un paiement groupé sur un même contrat. Cette offre est valable dans la limite d’un groupe de 20 personnes maximum par date de départ.

Article 10 - FORMALITÉS ET PIÈCES D’IDENTITÉ

Tout voyageur (adulte et enfant) est tenu d’être en possession, d’une carte d’identité en cours de validité (non prorogée) ou d’un passeport en cours de validité. Les voyageurs d’une autre nationalité que française sont tenus de s’informer eux-mêmes des formalités pour le(s) pays visité(s) auprès des consulats et ambassades.

 Les mineurs non accompagnés de leurs parents devront être munis en plus, des pièces précitées, d’une autorisation de sortie du territoire. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, un navire ou un autocar, faute de présenter des documents valides (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Les éventuels frais seront à la charge du passager. Si les formalités devaient être modifiées après la signature du contrat, la mise en conformité des documents d’identité sera à la charge du voyageur.

Article 11 - RESPONSABILITÉS

Nous ne saurions être tenus responsables des horaires de vol qui pourrait réduire d’autant le voyage. Le forfait (voyage et séjour) comprend un nombre déterminé de nuits. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire et basés sur ce nombre de nuits. Ainsi, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Article 12 - LITIGES - RÉCLAMATIONS

Remarques générales. Nos programmes sont établis par l’agence de voyages en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client et d’autres part les transporteurs, les hôteliers et, en général, tous les prestataires de service. Il en résulte notamment que nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables de tout accident, blessure, retard, perte ou vol d’effets ou de bagages à main.

En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment, peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Le retard éventuellement subit ne pourrait entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévue. Les billets d’avion partiellement utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement. Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en cas de participation insuffisante ou d’événements imprévus. L’organisateur s’engage à décharger les compagnies ainsi que les représentants, agents ou employés de ces dernières, de toute responsabilité en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, ne concernant pas directement le transport aérien qu’elles se sont engagées à fournir.

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée dans les 8 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages avec laquelle le contrat est conclu. Passé ce délai, nous ne saurons garantir notre intervention auprès des prestataires concernés. Pour être recevable, toute réclamation devra d’abord avoir été expressément formulée sur place à notre représentant local ou à notre conducteur afin d’apporter une solution en temps réel.

Pour les voyages achetés dans une autre brochure et/ou un autre tour opérateur, se référer aux conditions de vente du voyagiste. Après avoir contacté le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. Le questionnaire de satisfaction a pour but de nous aider à maintenir la qualité de nos prestations et ne donne pas lieu à une réponse écrite.

Article 13 - PRESTATIONS TERRESTRES

En ce qui concerne les prestations terrestres, il peut arriver, par suite d’irrégularité ou défaut de transmission de courrier, que certains services ne soient pas fournis comme prévu. Dans ce cas, votre réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est signalée et constatée sur place, soit par notre correspondant, soit par le prestataire de service concerné, soit par notre représentant. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Les appréciations purement subjectives ne sauraient donner lieu à un remboursement.

Descriptifs des prestations : tous nos descriptifs sont basés sur nos descriptifs sur place et les renseignements fournis par nos correspondants, fournisseurs ou intermédiaires. Ils sont établis en toute bonne foi et régulièrement remis à jour. Ils n’ont cependant pas de valeur contractuelle, car certains impératifs de fonctionnement, ou l’absence de certains services en avant ou arrière-saison sont indépendants de notre volonté. Certains changements au niveau des prestations sont toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger : modification de prestations (exemple : buffet au lieu de repas servi à table…) due aux initiatives des hôteliers ou des prestataires, ou en raison de fêtes locales ou religieuses, grève, …, dont l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable ; ainsi que l’organisation des excursions sur place.

Article 14 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

a) Du fait de l'organisateur

Il est précisé que les voyages en autocar figurant dans nos brochures sont prévus pour un nombre minimum de 25 participants inscrits 14 jours avant la date du départ. Notre agence ne peut être rendue responsable en cas de force majeure, tels que retard, grève, accident, perte, interruption ou modification de parcours qui pourraient survenir en cours de voyage.

Nous nous réservons le droit d’annuler un départ ne réunissant pas un nombre suffisant de participants dans les conditions suivantes :

- voyage de 8 jours et plus : 14 jours avant le départ

- voyage de moins de 8 jours : 10 jours avant le départ

- voyage d’un jour : 3 jours avant le départ.

Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées par virement bancaire (sauf paiement en chèques vacances et bons cadeaux, un avoir d’une validité d’un an sera adressé) mais ne pourront prétendre à aucun versement en titre de dommages et intérêts. En cas de non respect de ces conditions, nous nous engageons à verser une indemnité correspondant à 10% du montant du voyage. Si, du fait de circonstances extérieures, le voyage devait être annulé ou modifié, le client disposerait d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter ou refuser la modification. Sauf si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs, ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants tel que précisé à l’inscription, le client bénéficierait, le cas échéant, des dispositions réglementaires en vigueur.

b) Du fait du client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants de frais d’annulation fixés par chaque voyagiste. Il vous sera également retenu une indemnité de 50 € de frais de dossier par personne (non remboursée par l’assurance)

Les modifications de nom ne sont possibles que si elles sont acceptées par les compagnies aériennes et maritimes, notamment en fonction du type de vol. Elles donnent lieu à la perception de frais de dossier si les billets ne sont pas émis. Toute autre modification de dossier (ou si les billets sont émis) est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

En cas d’annulation les frais suivants seront retenus.

Voyages en autocar d’une journée

Pour toute annulation,

SORTIES CLASSIQUES

- Jusqu’à 8 jours avant le départ : 20 € de frais d’annulation par personne

- De 7 jours à 72 heures avant le départ : 50 % du montant du voyage

- Moins de 72 heures avant le départ : 100 % du montant du voyage.

CONCERTS ET SPECTACLES

- Jusqu’à 31 jours avant le départ : 20 € de frais d’annulation par personne

- Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Voyages en autocar de plusieurs jours

Pour toute annulation, 50 € de frais de dossier par personne (non remboursés par l’assurance). Ainsi que :

- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

- De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

- De 7 jours à 48 heures avant le départ : 75% du montant du voyage

- Moins de 48 heures avant le départ : 100% du montant du voyage

Il est précisé que le défaut d’enregistrement pour quelle que cause que ce soit, y compris la force majeure, est considérée comme une annulation le jour du départ (y compris pour les sorties d’une journée).

En cas d’annulation, vous devez avertir JOSY TOURISME de votre désistement au 03 88 97 02 50 (en dehors de nos horaires d’ouverture, veuillez appeler notre numéro d’astreinte au 06 18 01 25 04) et par e-mail à info@josy-tourisme.fr et ce, dès la survenance de l’événement empêchant votre départ.

La prise en compte de l’annulation du dossier par mail sera effective uniquement à la réception du mail et aux heures d’ouverture du siège. Si aucune déclaration n’a été faite avant le départ (même si l’assurance annulation a été souscrite) vous perdez tout droit à indemnité.

Voyages en avion et croisières

Se référer aux conditions de vente du voyagiste.

Article 15 - ASSURANCES AUTOCA

a) Assurance assistance rapatriement: tous les forfaits comprennent les prestations d’assistance de ASSUREVER.

En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours relevant de leurs compétences. Afin de permettre à MUTUAIDE ASSISTANCE d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. Il faudra communiquer vos noms et prénoms, notre numéro de contrat : 5677 et préciser l’endroit où vous êtes au 01 55 98 88 17. Vous devez obtenir l’accord préalable du plateau d’assistance de MUTUAIDE ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense. Le cas échéant, vous ne serez pas couverts par notre assurance et ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais engagés.

b) Assurances annulation et protection sanitaire: ces assurances sont facultatives mais vivement conseillées.

ATTENTION : le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des Conditions d’Assurance et d’Assistance. Seules les modalités d’application, les étendues de garanties et les exclusions figurant sur l’imprimé spécifique, qui vous sera remis par votre agent de voyages, seront juridiquement valables. La procédure prescrite par l’assurance devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsable de la non prise en charge des dommages subis par le client notamment en cas de négligence ou de carence de ce dernier.

Article 16 - ORGANISATEURS

JOSY TOURISME est une E.U.R.L au capital de 8000€, immatriculée au registre ATOUT FRANCE des agents de voyages sous le numéro IM 067 100 009. Sa garantie financière est assurée par APST, 15 Avenue Carnot 75017 PARIS. JOSY TOURISME a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’HISCOX contrat RCP0087715, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5000000€.